Condition Générales de Ventes

COMMANDES

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou acceptations. Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être complétés par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de ventes dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

PRIX

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. En cas de marché ou commandes à exécution successives ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de la main d’œuvre, de matière et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agrée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences. Des frais de facturation pour l’établissement de toute facture sont susceptibles d’être décomptés.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, sauf convention contraire écrite entre les parties. En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par l’acheteur sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation du chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

GARANTIE – RESPONSABILITE

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaitre l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. L’étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserves d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de tout préjudice matériel ou immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

PALETTES

Si la marchandise est livrée sur palette ou sous emballage consigné, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise.

PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos ventes sont payable au comptant et sans escompte, sauf dérogation. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix. Cependant les risques seront transférés à l’acheteur des la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises, en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.

CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur détaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclu avec lui et qui n’auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein  droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du président du tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit. Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

PAIEMENTS ET MODALITES

Nos factures sont, sauf dérogation, payables au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à une fois et demie le taux légal majoré de 2 points courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt. Leur exigibilité est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure. Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à choir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

CLAUSE PENALE

De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre des dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

DIVERS

Au cours de l’exécution  d’un marché ou d’une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français.

EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE  DU LIEU DE NOTRE SIEGE SERA SEUL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DES DEFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.